Poubelle anti-feu 90L noir Rossignol

Art.9 Garantie
Les Produits sont couverts par la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
Sauf mention contraire, les Produits finis bénéficient également d'une garantie commerciale contre les défauts de matière, de conception et de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison. A ce titre, notre Société remplacera ou réparera le Produit défectueux, selon son choix.
La garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :
-     utilisation anormale ou non conforme à la notice d'utilisation du Produit ;
-     accident ou négligence ;
-     défaut d'entretien ;
-     modification du Produit ;
-     réparation ou intervention sur le Produit effectuée par le Client ou un tiers.