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Service Export

Service export

Notre Société dispose d’un service Export.
Nous contacter

Seul ce service est habilité à traiter au nom de notre Société pour les demandes liées à l’exportation. De plus comme le précise l’article 7 de nos CGV :

Article 7 : Export et vente hors France Métropilitaine
Si vous nous communiquez l'adresse mail du ou des services concernés par la ou les livraisons (multi-sites possible), vous serez averti en temps réel par courrier électronique du jour de départ de notre entrepôt avec toutes les informations relatives à votre ou vos livraisons.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.

La livraison

La livraison dans le cadre de commande à l’export s’effectue chez votre transitaire habituel en France Métropolitaine. Vous pouvez indiquer ses coordonnées au travers de l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation au moment de la commande. Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’un transitaire, notre service Export peut se charger via nos transitaires partenaires de son acheminent. Cette partie du transport restant à l’entière charge du client et fait l’objet d’une ligne de facturation spécifique. Tous nos produits sont emballés suivant les règles en vigueurs pour les transports maritimes ou aériens et disposent des documents réglementaires associés.

Le paiement

Le paiement dans le cas de commande export se fait après accusé réception pro forma validé par le client. Le mode de règlement est le virement Swift sur notre compte « Rib téléchargeable ». Après crèdit sur notre compte du montant total de la commande majoré des frais d’expédition si vous choisissez un de nos transitaires en compte, nous procédons alors à l’expédition de la marchandise.

Achats en franchise de TVA

Vous pouvez lors de votre inscription en ligne faire la demande du paramétrage de votre compte en « Franchise de TVA ». Dans ce cadre il vous sera demandé l’attestation de la Direction Générale des Impôts ou de tout autre élément permettant de valider votre compte en Franchise de TVA ». Après examen de votre demande, nous vous répondrons et procéderons à l’activation ou non de l’option » Franchise de TVA ». Dans ce cadre, la TVA ne s’ajoutera pas à votre commande et le paiement s’effectuera en hors taxes. Néanmoins, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) reste applicable sur les produits lessiviels concernés.

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