CARSAT Subvention Achat Matériel de Nettoyage

Aide financière pour équipement de nettoyage

Le dispositif CARSAT pour l'achat de matériel de nettoyage

Numatic 244NX Carsat

Le lancement du dispositif Carsat date du 19 mars 2024 par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Nom du dispositif : "Subvention Prévention des risques ergonomiques".
Objectif principal est de réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques marquées.
Démarche : Renforcer la prévention des risques professionnels et préserver la santé des salariés.
Actions financées par la subvention Carsat :
• Actions de prévention.
• Financement de matériel de nettoyage, y compris les autolaveuses (mais non autoportée)

Quels sont les risques professionnels concernés par la CARSAT ?

 Les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Le choix de ces matériels de nettoyage répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Qui peut en bénéficier de la subvention Carsat pour matériel de nettoyage ?

 Toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale* :
-> Adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST)
-> Ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) depuis
moins d’un an
-> Ayant informé ses instances représentatives du personnel lorsqu’elle en a
-> Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
-> N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans
-> Est à jour de ses cotisations sociales
*il peut s’agir de sociétés ou d’associations (les organismes de la fonction publique sont exclus).
 Les travailleurs indépendants :
-> Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
-> Sont à jour de leurs cotisations sociales
-> N’employant pas de salariés à la date de la demande

Cahier des charges du matériel de nettoyage eligible subvention Carsat

L’autolaveuse doit :
-> Être neuve* et respecter la réglementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE)
*cela concerne un achat uniquement, pas de subvention en cas de location
-> Emettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur
-> Être compacte : surface au sol de 0.7m2 max (surface = longueur maximale x largeur maximale)
-> Être équipée de batteries d’une autonomie d’1 heure
-> Disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci.
ATTENTION:
 1. Les équipements financés sont uniquement des autolaveuses électriques autotractées avec conducteur accompagnant.
2. Les autolaveuses à conducteur porté et les laveuses autonomes sont exclues du financement.
3. Les consommables ne sont pas financés

Les autolaveuses Numatic, Taski et Nilfisk éligibles à la subvention CARSAT

Trier par :
Marques :
20 sur 39 produits
420875000
-14%

Autolaveuse Duplex 420 sol et moquette

2 638,00 € HT 2 279,00 € HT
Ref: 420875000

La rotolaveuse Duplex 420 est extrêmement compacte, maniable et facile à utiliser grâce à une répartition…

Duplex 5 En stock
PAK919070
-4%

Pack autolaveuse Numatic 244NX lithium

3 151,00 € HT 3 012,00 € HT
Ref: PAK919070

L’autolaveuse Numatic 244NX Reflo fabriquée à base de plastique recyclé est une autolaveuse compacte à ba…

Numatic 4 En stock
919070

Autolaveuse Numatic 244NX lithium

3 012,00 € HT 2 749,00 € HT
Ref: 919070

L’autolaveuse Numatic 244NX est une autolaveuse qui réinvente le concept de l’autolaveuse et de la monobr…

Numatic 4 En stock
340875000
-12%

Autolaveuse Duplex 340 sol et moquette

2 131,00 € HT 1 874,00 € HT
Ref: 340875000

La rotolaveuse Duplex 340 est extrêmement compacte, maniable et facile à utiliser grâce à une répartition…

Duplex 2 En stock
800000922

Autolaveuse Duplex 280I sol et moquette

1 222,00 € HT
Ref: 800000922

La nouvelle autolaveuse Duplex 280i est ultra compacte. Elle convient aussi bien aux professionnels pour …

Duplex 2 En stock
7524165
-27%

Autolaveuse Taski swingo 150B batterie Li Ion

1 998,00 € HT 1 449,00 € HT
Ref: 7524165

L’autolaveuse Taski Swingo 150 batterie Li-Ion est une autolaveuse ultra compacte. Grâce à sa taille ul…

Taski 2 En stock
PAK7524165
-18%

Autolaveuse Taski swingo 150B avec batterie Li Ion et chargeur

2 679,44 € HT 2 194,00 € HT
Ref: PAK7524165

L’autolaveuse Taski Swingo 150 batterie Li-Ion est une autolaveuse ultra compacte. Grâce à sa taille ult…

Taski 2 En stock
340875045
-13%

Autolaveuse vapeur Duplex 340 steam

2 866,00 € HT 2 494,00 € HT
Ref: 340875045

Sa maniabilité est extrême puisqu’elle peut changer de sens de marche en inversant simplement la position…

Duplex 1 En stock
420875045
-12%

Duplex 420 steam autolaveuse vapeur

3 290,00 € HT 2 894,00 € HT
Ref: 420875045

La duplex 420 steam est une autolaveuse qui en plus d’avoir une action mécanique a une action vapeur pour…

Duplex 1 En stock
420875055

Autolaveuse vapeur Duplex 420 steam plus

3 590,00 € HT
Ref: 420875055

Les autolaveuses Duplex à vapeur et à rouleaux offrent une qualité de nettoyage exceptionnelle, tout en r…

Duplex 1 En stock
620575088

Autolaveuse vapeur Duplex 620 steam plus

5 150,00 € HT
Ref: 620575088

Les autolaveuses DUPLEX à vapeur et à rouleaux offrent une qualité de nettoyage exceptionnelle, tout en r…

Duplex 1 En stock
7516209
-46%

Autolaveuse Taski Swingo 150 à cable

2 560,87 € HT 1 395,00 € HT
Ref: 7516209

Autolaveuse Taski Swingo 150 à câble. Autolaveuse ultra compacte à câble. Avec une vitesse de brosse de 1…

Taski 1 En stock
7518534
-25%

Autolaveuse Taski Swingo 455 a cable

3 994,00 € HT 3 014,00 € HT
Ref: 7518534

L’autolaveuse Taski swingo 455 E à cable, grace à sa taille compacte et sa prise en main facile peut couv…

Taski 1 En stock
MD348OSKDU00

Autolaveuse Duplex 340 DC hybride

3 219,00 € HT
Ref: MD348OSKDU00

L’autolaveuse DUPLEX 340DC est une autolaveuse de la gamme Duplex hybride fonctionnant sur batterie et pa…

Duplex DISPO 7 JOURS
MD448OSKDU00

Autolaveuse Duplex 420 DC hybride

3 427,00 € HT
Ref: MD448OSKDU00

L’autolaveuse DUPLEX 420DC est une autolaveuse de la gamme Duplex hybride fonctionnant sur batterie et pa…

Duplex DISPO 7 JOURS
7523947

Autolaveuse Taski swingo 350B BMS batterie Li Ion

4 894,00 € HT
Ref: 7523947

L’autolaveuse Taski Swingo 350B BMS batterie Li-Ion est une autolaveuse compacte. TASKI swingo 350 est u…

Taski DISPO 12 JOURS
7518366

Autolaveuse Taski Swingo 455 B à batterie

4 192,00 € HT
Ref: 7518366

L’autolaveuse Taski swingo 455 B a batterie, grâce à sa taille compacte et sa prise en main facile peut …

Taski DISPO 12 JOURS
7518367
-22%

Autolaveuse Taski Swingo 455 BMS batterie chargeur intégré

5 114,00 € HT 3 999,00 € HT
Ref: 7518367

L’autolaveuse Taski swingo 455 BMS avec chargeur embarqué a batterie, grace à sa taille compacte et sa p…

Taski DISPO 12 JOURS
7525180

Autolaveuse Taski Ultimaxx 1900 SD43 eco P BMS 25A

6 320,00 € HT
Ref: 7525180

La gamme d’autolaveuse Taski Ultimaxx 1900 performance est la dernière génération de laveuse Taski avec u…

Taski DISPO 12 JOURS
7525175

Autolaveuse Taski Ultimaxx 1900 SD50 eco BMS 25A

6 510,00 € HT
Ref: 7525175

La gamme d’autolaveuse Taski Ultimaxx 1900 performance est la dernière génération de laveuse Taski avec u…

Taski DISPO 12 JOURS

A combien s'élève la prise en charge Carsat sur votre matériel de nettoyage ?

Les montants de la prise en charge Carsat sur votre autolaveuse

L’entreprise peut recevoir une subvention couvrant jusqu’à 70 % des achats de matériel de nettoyage effectués, dans les limites suivantes :
1 - Un plafond spécifique fixé selon le type d’investissement pour la période 2024-2027.
2 - Un plafond global par entreprise pour la période 2024-2027, ajusté en fonction de la taille de l’entreprise.

Synthèse des plafonds Carsat par catégorie et taille de Société

Les catégories d'investissements éligibles sont au nombre de 4:
Des actions de prévention et des équipements répondant au cahier des charges
Des actions de sensibilisation
Des aménagements de postes
La prise en charge des frais de personnel de prévention
Celle qui concerne la prise en charge partielle de l'achat de matériel de nettoyage est la catégorie des actions de préventions et des équipements dont le plafond est de 25 000 €

Catégories éligibles Plafonds par catégorie Plafond entreprise >200 salariés Plafond entreprise <200 salariés
Actions prévention et équipement 25 000 €    
Actions de sensibilisation 25 000 € 75 000 € 25 000 €
Aménagements de postes 25 000 €    
Prise en charge des frais personnel de prévention Forfait 8 235 €    

Jusqu'à combien de prise en charge sur l'achat de mon autolaveuse ? Quid de la facturation ?

Les 3 règles de base
Le montant minimum de la subvention est de 1000 euros
Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher de 1000 euros
L'entreprise pourra joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher
La facturation:
En ce qui concerne la facturation, les directives peuvent varier selon les régions et les programmes spécifiques
il est donc recommandé de consulter la CARSAT de votre région.
Cela vous permettra de vous assurer que votre dossier est conforme aux exigences et d'éviter tout retard ou refus de subvention.

Comment déposer ma demande subvention CARSAT ?

Si vous êtes une entreprise
les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Si vous êtes un travailleur indépendant
les demandes doivent être réalisées par mail à la caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
L'entreprise devra transmettre:
-> les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours,
-> les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques

Comment faire la demande en ligne subvention Carsat ?

Je fais ma demande en ligne sur net-entreprise.fr
Pour en savoir plus: ameli.fr/entreprise
Téléphone 3679

  • Entreprise Française

    Notre équipe est à votre disposition au 0 494 120 388 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 / 13h30 à 17h30 (16h15 le vendredi).

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