Que signifie la mention contact alimentaire ?
La grande majorité des gants à usage unique dit "jetables" sont utilisés dans des milieux sensibles comme la restauration hors foyer et le milieu médical et hospitalier. Parfois même le gant doit être en capacité de répondre aux deux environnements et à des contraintes différentes afin de limiter le nombres de références et simplifier l'usage pour les agents en collectivité ou dans le domaine professionnel.
Cet article a pour but de clarifier la mention "Contact alimentaire" au sens des dernières règlementations en vigueur en France et notamment sur le gant nitrile qui reste l'un des plus utilisé. Cette mention que vous pouvez voir indiqué sur des emballages de gant ou revendiqué de manière différente d'un produit à l'autre sou forme d'un pictogramme intégrant le symbole d'un verre à pird et d'une fourchette cote à cote.
Il est nécessaire de clarifier l'aspect réglementaire pour mieux comprendre certaines différences de prix notamment...
Pourquoi la mention contact alimentaire est-elle utile et nécessaire ?
C'est un agrément qui assure la sécurité sanitaire des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Cette mention est donc un pré requis pour tous les professionnels désireux d'utiliser ce gant dans le cadre de préparation alimentaire, de service en salle, manipulation de denrées, service en boutique ou sur les étales de marchés...
Nous verrons plus loin, que la seule totale conformité au règlement Européen et désormais règlement Français depuis 2020 ne suffit pas seule à déterminter clairement le périmètre d'utilisation du gant, notamment avec les problématique de "migration" sur une série d'aliments.
Il faut donc porter une attention particulière aux restrictions et cadre d'utilisation du gant que ce soit en terme de denrée mais aussi de temps d'utilisation...
Les trois réglementations obligatoires sur le gant usage unique
Pour être apte au contact alimentaire, un gant usage unique doit répondre à trois réglementations différentes:
1 - Règlement CE 1935/2004 Exigences générales
Il définit les principes d'inertie et d'innocuité:
Le gant usage unique ne doit pas être succeptible de:
- Représenter un danger pour la santé humaine
- Modifier de manière inacceptable la compostion des denrées alimentaires.
- Modifier els caractéristiques organoleptiques des denrées alimentaires (goût, aspect, couleur, cocnsitance).
2- Règlement UE 2023/2006 Exigences de BPF de la commission du 22 décembre 2006
Bonnes pratiques de fabrication indiquant:
- Système d'assurance de la qualité
- Système de contrôle de la qualité
- Documentation démontrant la conformité et la sécurité des produits
3 - Règlement selon le type de matière du gant usage unique
3 a - Plastique ou Vinyle Règlement UE 10/2011
ou
3 b - Caoutchouc Latex ou Nitrile Décret français 05/08/2020
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PLASTIQUE (gants en vynile, PE & TPE)
Règlement (UE) N°10/20011
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CAOUTCHOUC (gants en nitrile et latex)
Règlement Nationale s'applique: décret Français du 05 Aout 2020
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1 - Liste positive de composition: liste des substances pouvant être utilisés dans la composition, il est strictement interdit d'incorporer une substance qui ne figure pas sur la liste positive. Le fabricant doit vérifier que tous les composants du gant sont bien listés.
2 - Tests de migration globales (stabilité) et spécifiques (substances dangereuses).
3 - Tests supplémentaires conformément au règlement (CE) 1935/2004 (essais organoleptiques et migration des substances avec restrictions).
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Restriction contact alimentaire aliments gras
En plus des ces conformités contact alimentaire, peut s'ajouter une restriction sur la manipulation de certaines denrées et/ou un temps de conta t maximal du gant avec ces denrées.
Cela signifie q'un gant disposant du loto contact alimentaire et répondant positivement au 3 règlements évoqués ci dessus peuvent néanmois être soumis à cette restriction qui doit être clairement indiqué.
En effet, vous pouvez retrouver le mention "Qualité Alimentaire avec restrictions aliments gras" tels que:
- Graisse et huile entière ou aliment baignant dans l’huile
- Beurre et margarine
- Poisson, fromage, mayonnaise et les pâtes à base de noix ou de cacao
- Viande
- Chocolat, poudre de cacao, pâtisseries et gâteaux avec des surfaces grasses
Dans ce cas précis, cela signifie qu'il y a risque de "migration" vers les denrées alimeniares pré citées.
A contrario vous trouverez la mention "apte au contact alimentaire sans restriction".
La restriction peut aussi être indiquée avec une durée d'utilisation au contact de ces denrées (en général les coprs gras).
Comme vous le constatez, ma seule présence du logo "contact alimentaire" n'est pas l'ALPHA et l'OMEGA. Une étude précise du cadre d'utilisation du produit dans vos protocoles d'utilisation est importante.
Nouvelle règlementation contact alimentaire sur gant caoutchouc
| AVANT |
AUJOURD'HUI |
DECRET FRANCAIS
9 Novembre 1994 |
DECRET FRANCAIS
5 Aout 2020 |
| COMPOSITION (liste positive) |
| Composition en confomité avec la liste positive, y compris les pigments de couleur |
| MIGRATIONS GLOBALES 5conditions: 2h - 40°C) - Restrictions autorisées |
Ethanol 10%: < 10 mg/dm2
Ethanol 20%: < 10 mg/dm2
Ethanol 50%: < 10 mg/dm2
Acide acétique 3%: < 10 mg/dm2
Huile végétale (huile d'olive) ou éthanol 95% + Isooctane: < 10 mg/dm2
Oxyde de poly (2,6 - di^hénil-p-phénylène): <10 mg/dm2 |
MIGRATIONS SPECIFIQUES 5conidtions: 2h -40°c) - Aucune restriction aurorisée
NON RESPECT = PAS DE QUALIFICATION CONTACT ALIMENTAIRE |
| (Conditions: 4h - 105°C) Substances organiques volatiles: < 0,5% |
| N-nitrosamines: < 1 ug/dm2 |
| Subtances N-nirosable: < 10 ug/dm2 |
| / |
Amines aromatiques primaires: non détectable |
| Amines aromatiques primaires et secondaires: < 1 mg/kg |
| Formaldéhyde: < 3 mg/kg |
| / |
Formaldéhyde + Hexamethylenetetramine: < 15 mg/kg |
| Peroxydes: réaction negative |
| / |
Pour le latex naturel:
Hydroxylamine: non détectable |
| / |
Pour le latex naturel:
P-nitrophénol, acide borique et sels de sodium:
non autorisés dans le cautchouc naturel |
| Métaux |
Métaux |
| Zinc: 10 mg/kg |
Zinc: 5 mg/kg |
| / |
Barium: 1,2 mg/kg |
| / |
Cuivre: 4 mg/kg |
| / |
Aluminium: 1mg/kg |
| / |
Résidus de plomb, cadnium, antimoine, mercure et arsenic: < 1 mg/kg |
Non respect des exigences et risques juridiques
Article L441-1 du code de la consommation: le délit de tromperie
Il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par lm'intermédiaire d'un tiers.
Article L454-1 à 7 du code la consommation: les peines encourues
La tromperie ou sa tentative ets punie de.
1 - Un emprisonnement de 2 ans et une amende de 300 000 euros.
2 - L'amende peut être portée à 750 000 euros et l'emprisonnement à 7 ans si la tromperie, ou sa tentative.