Guide du tri sélectif en entreprise et collectivité

Mettre le tri sélectif en place dans votre entreprise, dans votre collectivité ou même un zénith une salle de spectacle, un stade..etc est une obligation. Ainsi choisir la bonne analyse du flux des déchets, du volume de public fréquentant les lieux et les ressources humaines dont vous disposez pour la collecte des déchets , sans oublier le budget financier d'implantation et de gestion sont autant de points à poser.

Point sur les obligations, méthodes de tri sélectif

Voussert dispose d'une expertise en partenariat avec les plus grands acteurs du marche comme Rossignol avec les lignes Cubatri, Solstice, Hexatri, Calitri, Alitri...et Rubbmermaid avec la gamme Slim Jim. N'hésitez pas à contacter nos assistant(e)s pour construire avec vous la solution idéal de tri avec la meilleure offre.

Quelle est l'obligation de tri sélectif en entreprise te collectivité ?

La gestion des déchets est devenu incontournable dans notre société actuelle, et la mise en place de politiques de tri sélectif est essentielle pour réduire l'impact environnemental des déchets.
Dans les collectivités et les entreprises, il existe une obligation légale de trier les déchets. Cette obligation est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui impose la mise en place d'un tri sélectif pour les déchets non dangereux dans les lieux publics et les entreprises.
En pratique, cela signifie que les collectivités et les entreprises doivent mettre en place des moyens de collecte sélective des déchets, en proposant des poubelles ou des conteneurs spécifiques pour chaque type de déchet (papier, carton, verre, plastique, métal, déchets organiques, etc.). Rubbermaid avec Slim Jim ou Rossignol avec Cubatri ou Hexatri proposent des solutions prêtent à l'emploi et modulaires;
Il est également important de sensibiliser les employés, les habitants ou les usagers à la nécessité de trier les déchets de manière adéquate.
En outre, les collectivités et les entreprises ont également des obligations légales en matière de traitement des déchets. Elles doivent assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets de manière respectueuse de l'environnement, en favorisant les solutions de valorisation (recyclage, compostage, etc.) plutôt que l'enfouissement ou l'incinération.

La LOI AGEC anti gaspillage pour une économie circulaire jusqu'en 2040

Loi n°2020-105-10 février 2020 : Cette loi, concrète depuis le 1er janvier 2020, s’articulera jusqu’en 2040 pour modifier en profondeur les modes de production, de distribution et les modes de consommations. Elle vise à transformer notre économie linéaire, (extraire, produire, consommer et jeter) en une économie circulaire. Une économie circulaire consiste à casser cette chaine qui engendre une accumulation des déchets et un épuisement des ressources. Ce type d'approche consiste à réutiliser au maximum les dechets en les valorisant et et leur donnant une seconde vie dans le cadre de la production. Ainsi un sac poubelle peut être fait à partir de PET recyclé, un essuie main jetable à partir de ouate recyclée, un chariot ménage ou une autolaveuse à partir de plastique recyclé....etc
Cette Loi implique aussi la sortie de la vaisselle jetable en plastique pour s'orienter vers des matières biodégradable ou Ok Compost par exemple.
En résumé cette Loi se décline en cinq grands axes :
- Sortir du plastique jetable vers du réutulisable ou du biodégradable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée (notamment apperil électronique à base de métaux rares)
- Mieux produire notamment à partir de matière issues du recyclage

Tri des biodechets article 88 de la loi AGEC

Article 88 de la loi AGEC 2024, pensez au tri à la source des déchets alimentaires !
Afin de mettre en place le tri à la source des déchets alimentaires et plus particulièrement dans notre domaine de la restairation hors foyer (restauration rapide par exemple) dans toute la France d’ici le 1er janvier 2024, il revient à chaque collectivité et restaurateur, entreprise d’étudier et d’identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer que ceux-ci pourront être valorisés et non mis en décharge. La collecte séparée des déchets alimentaires par la collectivité intervient en complémentarité du compostage de proximité.
La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées.
Depuis le 1er janvier 2016 sont concernés les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles usagées par an.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement en spécifiant qu’à compter du 1er janvier 2023, cette obligation s’applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. Dès le 1er janvier 2024, c’est l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées qui devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé.
Voussert propose des solutions performantes avec des meubles de tri facilement modulables avec la ligne ALITRI specifiquement étudiée pour l'univers de la restauration collective.

Synthèse des LOIS sur le tri selectif de 1975 à 2025 !

Loi du 15/07/1975 : première loi organisant la collecte et le traitement des déchets en France. Les opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets doivent se faire dans des conditions propres afin d’éviter “tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine”. Cette loi instaure le principe fondateur de “pollueur-payeur”.
Loi du 13/07/1992 : appelée aussi loi Royal. Elle vise à renforcer les dispositifs de la loi de 1975 et impose aux entreprises de recycler leurs déchets. A partir de 1992, les déchets représentent un gisement d’énergie et de matières premières que l’on n’a plus le droit de gaspiller, ni de détruire.
Loi du 12/07/2010 rend obligatoire la mise en place du tri et la collecte des biodéchets et déchets d’huiles alimentaires par les gros producteurs (seuil d’application du Décret en 2016 : 10 tonnes par an
de biodéchets, 60L d’huiles alimentaires).
Article L 541-2 du Code de l’environnement : chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit même lorsqu’ils sont transférés à un tiers à des fins de traitement. L’entreprise
doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.
Décret n°2016-288 du 10/03/2016 : obligation pour les entreprises de mieux trier leurs déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois afin de favoriser leur réutilisation et leur recyclage. Elles doivent séparer ces matières du reste de leurs déchets, soit en instaurant un tri à la source soit par un tri ultérieur dans un centre automatisé.
À partir du 1er janvier 2022 : tous les papiers et emballages, qu’ils soient en plastique en métal ou en carton, pourront être déposés dans les bacs et poubelles jaunes. Cette nouvelle consigne va permettre de réduire le tonnage des ordures ménagères produites chaque année sur le territoire métropolitain, tout en obtenant une meilleure revalorisation des déchets collectés.
Depuis le 1er janvier 2025 : Obligation de tri sélectif étendu à tout l’espace public : rues, places, jardins, plages… Les collectivités territoriales sont dans l’obligation de remplacer les poubelles de rues par des corbeilles permettant le tri des emballages et des papiers. Ces mesures visent à accélérer la récupération et le recyclage des emballages produits « hors foyer ».

Type de déchets et codes couleurs

Le meilleur moyen pour faciliter la collecte des déchets est au delà des signalétiques graphiques avec symboles de dechets, la codification couleur des flux. Ainsi identifié par une couleur, le flux sera sera plus facilement mémorisé par les usagers. La codification couleur des flux est plus ou moins standardisé pour que tout à chacun fonctionne avec la "même langue" en terme de tri. Les couleurs données ci après représente  une "généralité" mais bien sur chaque entreprise sera libre de metter en place sa propre solution de couleur par poubelle ou couvercle sur les flux "non normalisés"

Les 3 flux les plus courant quaisment incontournables sont:
Tri sélectif VERT Verre (bouteilles, bocaux)
Tri sélectif BLEU Journaux, annuaires, magazines, prospectus
Tri sélectif JAUNE Emballages plastiques vides (en France, uniquement les bouteilles et flacons), métaux, cartons

Autres couleurs non normalisés
Tri sélectif NOIR Déchets organiques, restes alimentaires (ex : compost)
Tri sélectif MARRON Déchets pouvant être recyclés (ou déchets organiques)
Tri sélectif ROUGE Déchets ne pouvant être recyclés (ou déchets dangereux)
Tri sélectif ORANGE Emballages et bouteilles en plastique uniquement

Déchets: Pourquoi le tri sélectif est-il important ?

Les déchets sont un véritable problème.
Un trop grand nombre de déchets sont simplement envoyés à la décharge ou incinérés alors que la meilleure solution pour limiter notre empreinte sur l’environnement consiste à recycler et composter le maximum de déchets.
L’UE avait défini des objectifs clairs pour promouvoir le recyclage : Depuis 2020:
- Le papier, le verre, les textiles, le plastique et les métaux seront interdits dans les décharges.
- Mises en place de systèmes de collecte sélective pour ces catégories.
Cet objectif a conduit les Villes, les entreprises, et de manière générale les collectivités a metter en place progressivement une collecte des déchets triée par flux différencié. Cela permet de favoriser l'économie circulaire.

Guide pratique de votre programme de recyclage :

Voussert et la mise en place de votre solution de tri

Recyclage intelligent.
Voussert propose une large gamme de produits favorisant la gestion de vos déchets et leur recyclage. Cela va des simples corbeilles de bureau pour le recyclage du papier aux stations centrales de recyclage à l’intérieur et à l’extérieur en passant par l’équipement de collecte mobile capable de transporter facilement des charges supplémentaires.
Voussert offre des produits durables.
Non seulement nos solutions de recyclage contribuent à augmenter le taux de recyclage et à réduire les déchets allant à la décharge mais le concept de développement durable est intégré dès leur conception et leur fabrication, ce qui réduit d’autant l’impact sur l’environnement.
Qualité et solidité :
L’allongement de la durée de vie des produits en fait des produits plus écologiques. La conception et le contrôle de nos produits garantissent une très grande qualité et solidité des produits – Moindres coûts de remplacement.
Recyclable :
Les produits en plastique, en aluminium et en acier que Voussert vous propose sont développés en tenant compte des aspects environnementaux. Lorsque ces produits arrivent en fin de vie utile, ils sont recyclables. Notre partenariat avec des fabricants leader mais aussi en direct avec des usines possédant un savoir faire qualitatif dans l'amenagement urbain de collecte des déchets.
Contenu recyclé :
Une grande partie des produits durables proposés par Voussert sont en plastique, en aluminium et en acier et contiennent des matériaux recyclés. Cela réduit l’impact sur l’environnement en limitant la demande en matières premières.