Sticker blanc pour les autres déchets 132x132 mm

Les Produits sont couverts par la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
Sauf mention contraire, les Produits finis bénéficient également d'une garantie commerciale contre les défauts de matière, de conception et de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison. A ce titre, notre Société remplacera ou réparera le Produit défectueux, selon son choix.
La garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :
-     utilisation anormale ou non conforme à la notice d'utilisation du Produit ;
-     accident ou négligence ;
-     défaut d'entretien ;
-     modification du Produit ;
-     réparation ou intervention sur le Produit effectuée par le Client ou un tiers.

Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs aux manutentions, transports
et installations.
La garantie n’est pas applicable dans le cas où la mise en œuvre des produits n’est pas réalisée selon les règles de l’art ou dans le cas d’une utilisation anormale ou non conforme des produits.
La garantie contractuelle ne couvre pas en outre :
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les défauts dus à une absence ou à un manque d’entretien.
Les défauts dus au vandalisme.
Dans tous les cas, la garantie se limite aux seuls défauts sur les produits et non aux conséquences de ces défauts pour lesquels aucune indemnité n’est exigible.