Certibiocide: Qui est concerné ?

La directive Certibiocide qui devait être mise en place en janvier 2025 a finalement été repoussée d'une année et est entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Une nouvelle réglementation Européenne qui ne va pas dans le sens de la simplification et ou il est utile de bien comprendre quel produit et surtout qui est concerné par cette "formation" pour obtenir ce "Certificat Biocide" dont objectivement et à titre personnel je doute de l'efficacité.
Les produits concernés dans les produits d'entretien par les Biocid sont les nettoyant désinfectant de surface ou sol, alimentaire type TP2 et TP3 principalement. Les savons désinfectants sont TP1 donc avec obligation d'information sur la notion d'utilisation des Biocid mais ne rentrent pas dans la cadre de l'arrété Biocid imposant l'obtention d'un certificat....
En effet, si chaque utilisateur de savon désinfectant ou de gel hydroalccolique devait passer un certificat...mais à priori tout peut évoluer et peut etre un jour devrons nous tous être certifiés...
Dans ce cadre, plusieurs imcompréhensions et imprécisions sur l'application doivent être levées sur l'obligation pour les revendeurs et utilisateurs de produits Biocide.
La directive mise à jour est celle de Mai 2025 du Ministère de la Transition Ecologique et de la Biodiversité.

Définition d'un produit Biocide

Avant d'aborder les questions relatives à l'application, regardons déjà la définition d'un produit dit "Biocide".
Un produit biocide est « Toute substance ou tout mélange…, constitué d’une ou plusieurs substances actives, …, qui est destiné :
? A éliminer, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles,
? à en prévenir l’action,
? ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Récapitulatif des typologies de produits potentiellement concernés

Les produits sont définis en 4 grands groupes qui sont
Groupe 1:  Désinfection
Groupe 2 : Produits de protection
Groupe 3 : Produits de luttre contre les nuisibles
Groupe 4 : Autres produits biocides

Chaque groupe est ensuite sous catégorisé en Type de Produit (TP) de TP1 à TP22
Synthèse des 4 groupes Biocid abec les TP (Type de Produit)

Qu'est ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est un certificat individuel.
Certains types de produits biocides exclusivement réservés aux professionnels (hors ceux
 exclusivement utilisés dans un processus de production ou de transformation).
Le Certibiocide est valable en France pendant 5 ans renouvelable.
Attention, le Certibiocide n’est pas un agrément. Il faut savoir qu’il n’existe pas d’agrément d’entreprise dans le domaine d’activité de la prestation de service incluant l’application de produit biocide. Cependant, il existe :
- Une certificat volontaire CEPA
- Une obligation de déclaration d’activité sur le site https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr

Qui est concerné par le Certibiocide ?

Vous achetez des produits catégorisés comme Biocide mais vous ne savez pas si vous êtes concernés par l'obligation d'avoir suivi la formation pour obtenir la "Certification" ?
Tout d'abord il faut comprendre qu'un produit peut etre catégorisé Biocide (Type de Produit de 1 à 22..) sans avoir l'obligation d'avoir une "Certification" pour le vendre, l'utiliser ou l'acheter.
Ainsi la catégorie TP1 par exemple n'oblige à aucune certification.
Dans le même cadre plusieurs professions sont "exemptées" de cette obligation.

Dans les catégories concernées nreprises dans le tableau plus bas, un certificat délivré au travers d'une formation est obligatoire dans 3 cas:
- Si vous achetez un produit concerné.
Dans ce cas vous devrez founrir un numérode certification individuel. Il suffit pour une entreprise qu'une personne soit formé et ai cette certification pour que l'entreprise ou la raison sociale puisse acheter ce type de produit.
- Si vous utilisez un produit concerné et dans ce cas la certification doit concerner l'utilisateur.
- Si vous distribuez ou vendez un produit concerné. Dans le cadre d'un vendeur de produit Biocide, là encore il suffit d'une parsonne ayant cette certification. Pour exemple chez Voussert 3 personnes ont obtenus cette certification permettant ainsi de répondre à cette obligation et garantissant une parfaite connaissance des Biocid au sein de l'entreprise.

Quel type de produit (TP) est concerné par l'obligation d'un Certibiocide ?

De TP1 à TP22 cela fait donc 22 catégories de produits type Biocide...
Vous allez me dire que l'on aurait faire plus simple et je suis d'accord !
Alors voilà un tableau qui je l'espère vous permettra de vous retrouver dans les "TP" qui ont obligation d'un certificat Certibiocide et surtout quel certificat...
Comme vous le constaterez une grande partie ne nécessite aucune certification donc mise à part l'obligation d'informer sur l'utilisation des Biocides, il n'y a aucune obligation de certification pour les utiliser. Donc OUF si vous vous lavez les mains avec un savon désinfectant, vous êtes sauvé...

Le résumé du tableau suivant est que les Type de Produit qui font obligation d'un certifcat Certibiocide sont les suivants:
TP2 / TP3 / TP4 / TP14 / TP18 / TP20 / TP8 / TP15 / TP20

Quel type de certificat Biocide est nécessaire ?

Comme le montre le tableau précédent il existe 3 types de certificats différents qui sont directement liés au type de produit (TP) concerné.
Certains type de produits sont compatibles avec deux certificats.
Cela signifie que l'un ou l'autre suffit mais bien sur la pas les deux...
- Certibiocide désinfectant valable pour TP2 / TP3 / TP4. C'est celui qui nous concerne dans le domaine de l'hygiène et la désinfection des sols et surfaces en collectivités. Le module de formation fait 7 heures.
- Certibiocide nuisible valable pour TP8 / TP14 / TP15 /  TP18 / TP20 / TP21. C'est le plus lourd avec un module de formation de 21 heures.
- Certibiocide pour autres produits TP8 / TP15 / TP20 / TP21 avec un durée de formation de 7 heures.
La formation peut etre faites en pésentielle ou à distance en visio ce qui est le choix de la majeure partie des acteurs.

Qui peut acheter des produits BIOCIDES ?

Sur le site www.voussert.fr les produits sont indiqués en clair dans les cararctéristiques dans chaqu produit. Nous précisons aussi la catégorie TP ainsi que la nécessité ou non de disposer d'un certificat pour acheter et utiliser le produit.
Vous pourrez ainsi compléter votre espace client avec votre numéro de certification Biocide pour vous mettre en conformité.
Il existe néamoins des cas particuliers avec des professions ayant fait l'ojbet d'exemption au regard de leur formation initiale sur les sujet de santé comme les infirmiers, les médecins....
Il existe aussi des exceptions produits notamment sur les produits hygiène corporel des cas particuliers (sinon cela serait encore trop simple...) qui sont TP2 et TP4 mais compatible pro et grand public et donc ne nécessitent pas de certificat BIOCID.
Exemple de produits pour les mains, produits piscines...
En cas de doute n'hésitez pas à nous consulter.

Quels sont les professionnels exemptés ?

Il existe un certains nombre de professions exemptés comme les métiers de bouche (pour la désinfection des surfaces, locaux et matériels utilisés). Restaurants, cantines, cafés, bars, boulangers, traiteurs, ateliers de découpe de viande. Zones de production alimentaires : Exploitation agricoles, laiteries, élevages hors sol. (Informations site certibiocide).

Cadre réglementaire en France et en Europe

Plusieurs textes encadrent la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Les réglementations Européennes
Le règlement le plus connus au niveau Européen est la règlementation Reach n° 1907/2006
Cette règlementation impose l’obtention d’une autorisation préalable à l’importation et à la vente des substances chimiques dans l’Union européenne, dont les produits biocides.
La deuxième règlementation est la CLP n° 1272/2008
Il prévoit que les produits classés comme produits dangereux doivent répondre à certaines obligations en matière d’étiquetage et d’emballage
Pour les produits biocides, en fonction des résultats de l’évaluation des dangers réalisée dans le cadre de l’AMM : la substance est classée dans une « catégorie » de dangers qui permet d’avoir une idée simplifiée des véritables dangers du produit.
Il doit y avoir d'indiqué sur les emballage, FT et sur les sites de vente en ligne et suppoprt de vente
- Des mentions de dangers qui permettent de préciser les risques liés au produit
- Des pictogrammes qui donnent une illustration rapide des risques
- Des conseils de prudence qui indiquent les précautions nécessaires à prendre pour supprimer ou limiter les risques.
C'est pour cette raison que beaucoup de fabricants tendent a développer des formations de produits d'entretien et de nettoyage dit "Sans CLP" permettant ainsi une sécurité accrue pour l'utilisateur.
Règlement Europénen Biocide n+° 528/2012
Ce règlement fixe les types de produits Biocides de TP1 à TP22