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 Service
export
Notre Société dispose d’un service
Export.
Pour le contacter, l’adresse spécifique est
export@voussert.fr
Seul ce service est habilité à traiter au nom de notre Société
pour les demandes liées à l’exportation. De plus comme le précise
l’article 7 de nos
CGV :
Article 7 : Export et vente hors France Métropilitaine
Si vous nous communiquez l'adresse mail du ou des services concernés par
la ou les livraisons (multi-sites possible), vous serez averti en temps réel
par courrier électronique du jour de départ de notre entrepôt
avec toutes les informations relatives à votre ou vos livraisons.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client
est alors considéré être l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM,
le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles
d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client
et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme
de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du
pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects
auprès des autorités concernés.
La
livraison
La livraison dans le cadre de commande à l’export
s’effectue chez votre transitaire habituel en France Métropolitaine.
Vous pouvez indiquer ses coordonnées au travers de l’adresse de livraison
qui peut être différente de l’adresse de facturation au moment
de la commande. Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’un transitaire,
notre service Export peut se charger via nos transitaires partenaires de son acheminent.
Cette partie du transport restant à l’entière charge du client
et fait l’objet d’une ligne de facturation spécifique. Tous nos
produits sont emballés suivant les règles en vigueurs pour les transports
maritimes ou aériens et disposent des documents réglementaires associés.
Le
paiement
Le paiement dans le cas de commande export se fait après
accusé réception pro forma validé par le client. Le mode de
règlement est le virement Swift sur notre compte « Rib téléchargeable ». Après
crèdit sur notre compte du montant total de la commande majoré des
frais d’expédition si vous choisissez un de nos transitaires en compte,
nous procédons alors à l’expédition de la marchandise.
Achats
en franchise de TVA.
Vous pouvez lors de votre inscription en ligne faire la demande du paramétrage
de votre compte en « Franchise de TVA ». Dans ce cadre il vous sera
demandé l’attestation de la Direction Générale des Impôts
ou de tout autre élément permettant de valider votre compte en Franchise
de TVA ». Après examen de votre demande, nous vous répondrons
et procéderons à l’activation ou non de l’option »
Franchise de TVA ». Dans ce cadre, la TVA ne s’ajoutera pas à
votre commande et le paiement s’effectuera en hors taxes. Néanmoins,
la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) reste
applicable sur les produits lessiviels concernés.
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